16 janvier 2026
Rapport Delaporte-Vojetta sur l’influence : des recommandations ambitieuses pour les créateurs et créatrices de contenus
LaScam, qui représente près de 3 000 créateurs et créatrices de contenus, accueille favorablement la publication du second rapport des députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta sur l’influence et les réseaux sociaux. Plusieurs recommandations portées par LaScam ont été entendues, témoignant d’une meilleure prise en compte des réalités du secteur.
De première importance, l’invitation faite aux plateformes numériques – et tout particulièrement TikTok – à respecter le droit d’auteur en concluant des accords avec les organismes de gestion collective (recommandation n°44). La plateforme n’est toujours pas en règle avec le droit d’auteur, et reste une ombre au tableau pour les créateurs et les créatrices de contenus.
L’appel à poursuivre la montée en puissance budgétaire du fonds d’aide à la création pour les plateformes sociales (recommandation n°26) constitue également une avancée essentielle.
Pour autant, LaScam exprime des réserves quant à la proposition d’instituer un registre centralisé des œuvres protégées (recommandation n°45). L’absence de standards d’identification et de reconnaissance des contenus sur ces plateformes sont un obstacle technique majeur à la mise en œuvre d’un tel dispositif. Surtout, le droit de la propriété intellectuelle prévoit qu’aucune formalité n’est nécessaire pour faire valoir son droit d’auteur, celui-ci naissant simultanément à la création de l’œuvre. Un tel registre risquerait de créer une confusion préjudiciable aux ayants droit.
D’une façon générale, LaScam salue la démarche du rapport qui tend à mieux structurer la filière. Il est temps que les pouvoirs publics s’intéressent de plus près à cette population de créatrices et de créateurs et leur ouvrent des horizons. LaScam sera donc attentive au suivi des propositions qui visent à davantage professionnaliser le secteur, et à faire en sorte que des moyens et des leviers juridiques soient employés à permettre aux créatrices et aux créateurs de contenus de vivre de leur métier et financer leur création.
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