Assemblées générales de LaScam 2026 : les résultats du vote

Nombre d’associés inscrits : 56 676
Nombre total de votants  : 4 717
Taux de participation : 8,32 %

Pour rappel, les sociétaires disposent de 3 voix et les adhérents/héritiers/légataires de 1 voix

* Sous contrôle de Me Charles Poncet, Commissaire de justice.

Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2026 *

Résolutions soumises au vote

1/ Rapport d’activité et de transparence 2025
Nombre de « Oui » :  8961 voix soit 98,38 %
Nombre de « Non »   148 voix soit 1,62 %

2/ Comptes annuels 2025
Nombre de « Oui » : 8767 voix soit 98,31 %
Nombre de « Non » : 151 voix soit 1,69 %

3/ Affectation de l’excédent de gestion 2025
Nombre de « Oui » : 9087 voix soit 97,33 %
Nombre de « Non » : 249 voix soit 2,67%

4/ Utilisation des sommes irrépartissables durant l’exercice 2025
Nombre de « Oui » : 8264 voix soit 95,91%
Nombre de « Non » : 352 voix soit 4,09%

5/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des instances décisionnaires
Nombre de « Oui » :  7978 voix soit 94,73%
Nombre de « Non » :  444 voix soit 5,27%

6/ Budget culturel 2026
Nombre de « Oui » :  8696 voix soit 96,58%
Nombre de « Non » :  308 voix soit 3,42%
Le budget culturel 2026 est approuvé à la majorité des 2/3.

7/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative au taux de retenue pratiquée pour les droits d’auteurs dus aux journalistes au titre des droits voisins des entreprises de presse
Nombre de « Oui » : 7583 voix soit 94,93%
Nombre de « Non » : 405 voix soit 5,07%

8/ Mise à jour de la politique générale de déductions sur droits
Nombre de « Oui » : 7891 voix soit 96,04 %
Nombre de « Non » : 325 voix soit 3,96 %

9/ Modification du barème de répartition des droits pour les œuvres audiovisuelles
ombre de « Oui » : 8425 voix soit 96,32%
Nombre de « Non » : 322 voix soit 3,68 %

Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2026 *

Vote relatif à la modification des statuts et du règlement général
ombre de « Oui » : 8322 voix soit 96,24 %
Nombre de « Non » : 325 voix soit 3,76 %

LaScam en chiffres 2025 : perceptions records et forte croissance du nombre d’œuvres

Ces chiffres clés, arrêtés au 31 décembre 2025, sont extraits du rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté et approuvé par l’assemblée générale.

Deux révolutions sont en cours :
– la mutation accélérée de l’offre des diffuseurs historiques vers une diffusion non linéaire, qui déstabilise l’exploitation des œuvres ;
– l’IA générative, qui pose des questions existentielles à la création.
Dans ce contexte préoccupant, avec en toile de fond les attaques contre l’audiovisuel public, LaScam enregistre néanmoins de très bons résultats, avec une progression historique des droits collectés ainsi que du nombre d’œuvres déclarées.
Lire le communiqué du 17 juin 2026  : LaScam en chiffres 2025 : perceptions records et forte croissance du nombre d’œuvres