24 juin 2026
Atelier – Comprendre la reddition des comptes de vos films, le 1er juillet 2026
Le producteur est tenu légalement de communiquer aux auteurs et autrices les comptes de production des œuvres aidées par le CNC, six mois après leur achèvement, puis ensuite chaque année, les comptes d’exploitation.
Cette obligation n’est pas souvent respectée mais quand elle l’est, il reste encore une difficulté : comprendre ce qui vous a été envoyé.
Depuis 2017, les accords dits « transparence » ont introduit au bénéfice des auteurices un dispositif renforcé et harmonisé d’accès aux informations sur leur œuvre et un mécanisme novateur d’effacement du Minimum Garanti quand l’œuvre est « amortie ».
Quelles informations la société de production vous doit-elle sur chacune de vos œuvres ? A partir de quand commencent les obligations de transparence issues de ces accords, de la part de la société de production à l’égard des auteurices ? Que veut dire « amortissement du coût de l’œuvre » et quelle importance revêt cet événement, s’il survient ? Quelles différences entre RNPP et RNPP-A ? Comment se passe la nécessaire articulation de vos droits en gestion collective à LaScam et vos droits issus des recettes générées par l’œuvre en gestion dite individuelle ?
Cet atelier a pour but de mieux vous informer et vous sensibiliser à ces accords ainsi qu’aux droits qu’ils ont ouverts pour chacun de vous.
Jérôme Dechesne est un professionnel du secteur audiovisuel avec plus de 20 ans d’expérience. Il a d’abord exercé des fonctions de direction opérationnelle et stratégique au sein de sociétés d’auteurs (SACD et ADAGP), avant de rejoindre les producteurs audiovisuels (USPA, AnimFrance, CEPI) pendant près de dix ans en tant que délégué général adjoint. Expert en négociations interprofessionnelles, droit des médias et économie du secteur, il a fondé et développé depuis 2025 la société Horizon Documentaire, une offre d’externalisation des rendus de compte aux ayants droit dédiée au genre documentaire. Il a participé à toutes les négociations des accords transparence. Il est diplômé en droit des médias, droit des affaires et sciences politiques. Depuis juin 2026, il a rejoint le SPI en tant que délégué audiovisuel.
Nicolas Mazars, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles de LaScam
