Continuité des revenus des artistes-auteurs : le Sénat dit non mais le débat est lancé

La proposition de loi de la sénatrice Monique de Marco (ECO) visant à garantir la continuité de revenus des artistes-auteurs a été rejetée par le Sénat le 18 décembre. Le dépôt de ce texte ouvre le débat sur l’irrégularité des revenus et l’amélioration de la protection sociale des artistes-auteurs.

Ce texte de trois articles prévoyait un revenu de remplacement financé par augmentation de la contribution des diffuseurs, sur le modèle de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. La ministre de la Culture Rachida Dati a émis un avis défavorable, invoquant un coût estimé à 800 M€, l’absence de financement identifié, et le risque de placer les auteurices en situation de subordination vis-à-vis de diffuseurs. Dans le même temps, elle a annoncé s’emparer du sujet par le lancement d’une mission confiée aux inspections générales des affaires culturelles (IGAC), des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF), avec des conclusions attendues fin avril 2026. Cette mission portera sur quatre axes : les inégalités de rémunération femmes-hommes, la couverture sociale contre les risques professionnels, la gestion des aléas de revenus liés au cycle de création et le risque de sortie de métier. C’est dans ce contexte que le ministère de la culture publie l’état des lieux des revenus artistiques en 2023.

Selon le rapport URSSAF-DEPS publié le 12 décembre, près de 350 000 artistes-auteurs ont perçu des revenus artistiques en 2023 (droits d’auteurs, bourses, revenus accessoires…). Ce rapport montre que si le revenu artistique annuel moyen est faible (7 200 €), ce chiffre cache une très grande variété de situations et de revenus. Ainsi, les catégories les plus importantes en termes d’effectif  _41% pour les écrivains et auteurs de livres, compositeurs, arrangeurs et paroliers_, sont aussi celles qui réunissent un grand nombre de personnes percevant de faibles revenus. L’étude souligne aussi que 67 % des artistes-auteurs perçoivent d’autres revenus en complément de leur activité artistique. Ainsi, près de 115 000 artistes-auteurs ne perçoivent aucun autre revenu d’activité. Mais quel est le revenu moyen de cette population, combien touchent une pension de retraite, le RSA (revenu de solidarité active) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? L’étude ne permet pas de le savoir. Autre enseignement important : les revenus artistiques des hommes sont 1,5 fois plus élevés que ceux des femmes. Des inégalités plus fortes que celles enregistrées à la même époque chez les salariés.