27 mars 2026
Droits voisins de la presse : une première victoire législative
LaScam se réjouit de l’adoption, ce jeudi 26 mars, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par le député Erwan Balanant, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. Elle appelle désormais les sénateurs et les sénatrices à l’adopter dans les mêmes termes.
Plus de six ans après la mise en place d’un droit voisin pour les entreprises de presse et d’un droit à une part appropriée et équitable de sa rémunération pour les journalistes et autres auteurices, il était nécessaire de mettre un terme aux différends qui ont émaillé les négociations avec les plateformes en ligne, faute d’une transparence suffisante sur les usages et les recettes d’exploitation en cause.
La proposition de loi adoptée ce jour met enfin un terme à ces carences en imposant des obligations de transparence financières et de fourniture de données d’utilisation. Elle crée ainsi un cadre plus équilibré pour la négociation des droits voisins de la presse. Qui plus est, elle impose aux entreprises de presse de communiquer ces informations aux représentants des journalistes et des auteurices pour la négociation de la part « appropriée et équitable » qui leur est due.
Dans ce contexte, LaScam salue l’engagement du Gouvernement à recourir à la procédure accélérée sur ce texte. L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat, dans les mêmes termes, permettrait de garantir le paiement des droits dus à la presse, à ses journalistes ainsi qu’à ses auteurs et autrices, tout en renforçant la transparence des négociations. Ce texte poserait ainsi les bases d’une rémunération « équitable et proportionnée », essentielle à l’exercice du métier des journalistes et des créateurs et créatrices d’information.