Le point de vue des auteurices de l’audiovisuel au Sunny Side of the Doc 2026

Les auteurices doivent faire face à deux révolutions : la mutation accélérée de l’offre des diffuseurs historiques vers une diffusion non linéaire qui déstabilise l’exploitation des œuvres, et l’impact de l’IA générative, qui soulève des questions existentielles pour la création. S’y ajoutent les attaques contre l’audiovisuel public, à un an de l’élection présidentielle de 2027 et la fragilisation du modèle français de l’exception culturelle et de son financement. Dans ce contexte général extrêmement préoccupant, LaScam enregistre néanmoins de très bons résultats en 2025, avec une progression historique des droits collectés ainsi que du nombre d’œuvres déclarées.

LaScam en chiffres, une année de croissance exceptionnelle : des perceptions records et une forte augmentation du nombre d’œuvres

59 494 membres actifs (dont les héritiers ayants droit) en 2025 (+ 2 446 auteurs et autrices)
38 160 auteurs et autrices ont perçu des droits
127,98 M€ de droits d’auteur collectés (+ 2,6 %) : les perceptions ont atteint un niveau inédit depuis la création de LaScam
114,27 M€ répartis aux ayants droit (+ 3,3 %)

• 78,9 % concernent les exploitations audiovisuelles
• 8,1 % les droits radiophoniques
• 5,8 % les accords journalistes
• 4,3 % les nouveaux médias (plateformes/services web)
• 2,9 % droits de l’écrit, photo et dessin
• 413 046 œuvres audiovisuelles déclarées : cette hausse considérable de +91,1 % est le fruit d’œuvres diffusées sur YouTube et Meta (+ 108,1 %)

46 376 œuvres radiophoniques déclarées (+ 5,3 %)
17 627 auteurs et autrices d’œuvres littéraires ont perçu des droits (+50%)

Nouveaux accords et nouveaux droits pour les auteurs et autrices

Entre 2025 et 2026, LaScam a mené de nombreuses négociations avec tous types d’exploitants : services télévisuels, vidéo à la demande ou plateformes de partage de contenus. Elle a renégocié plusieurs accords, que ce soit avec les distributeurs (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom) ou avec des plateformes de partages de contenus comme YouTube et Meta. Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs abouti.

LaScam a signé de nouveaux accords de licence avec les partenaires suivants :

• Bouygues Telecom
• NOVO19
• Deezer, pour le podcast
• Google pour le service YouTube
• Apple Distribution International Limited pour les exploitations sur Apple TV+ (SVOD), Apple TV Store (TVOD)
• Disney pour le service DISNEY +
• Divers services de vidéo à la demande : MK2 Curiosity, Society +, Rakuten, Secret d’histoire etc.

Non au démantèlement du service public audiovisuel et à l’affaiblissement du documentaire ?

Menaces sur l’audiovisuel public

Les travaux de la « commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public » débutent le 25 novembre 2025. Au fil d’une soixantaine de séances, le rapporteur Charles Alloncle mène des auditions à charge, donnant parfois à la commission des airs de tribunal politique, avec pour objectif de démontrer un audiovisuel public trop coûteux. Son rapport, adopté de justesse, préconise une cure d’austérité draconienne pour France Télévisions : environ 1 Md€ d’économies annuelles (soit un quart des crédits), la fusion de France 2 et France 5, une réduction des budgets du sport et du divertissement, et la nomination des dirigeants par le président de la République.

Le 24 avril 2026, LaScam, choisissant une voie qu’elle maîtrise, celle du réel et des faits, publie un rapport de contre-enquête, basé sur plus de 150 sources officielles. Ce rapport démontre que les angles d’attaque du rapport Alloncle reprennent ceux utilisés pour démanteler les médias publics américains, que le service public audiovisuel français est peu coûteux (57 € par an et par habitant, deux fois moins qu’en Allemagne), et que le supposé « déficit » vient d’abord des défaillances de l’État actionnaire comme l’atteste la Cour des comptes (notamment la non-signature du contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028).

Pour les auteurs et autrices de LaScam, l’enjeu est vital : France Télévisions, Radio France et l’INA sont les premiers financeurs et diffuseurs de la création documentaire, du reportage et de l’information en France. En particulier, France Télévisions est le premier partenaire du documentaire de création et du reportage en France. Et au sein du groupe, France 5 y consacre près d’un tiers de sa programmation. Privatiser ou fusionner ces chaînes ne déplacerait pas ces programmes du public vers le privé ; cela les détruirait définitivement. En effet, les documentaires, considérés comme essentiels dans la définition des missions du Service public, seraient peu rentables dans le cas d’une diffusion régie par les seules lois du marché : l’initiative privée ne pourrait jamais remplacer l’engagement public.

LaScam défend un audiovisuel public qui assure pleinement sa mission de service public : proposer une information fiable et de qualité, mais aussi une offre ambitieuse de documentaires, qui relatent le réel avec une pluralité de récits et de points de vue. Elle appelle les pouvoirs publics, ainsi que les candidats à l’élection présidentielle, à rejeter les préconisations du rapport Alloncle, en particulier la fusion de France 2 et France 5.

Le financement sous tension

En dix ans (2015-2025), France Télévisions a perdu plus de 480 M€ en euros constants. Depuis l’abandon de la redevance, le financement repose sur une fraction de TVA affectée. Pour rappel, France Télévisions est tenue de consacrer annuellement une part de ses ressources à la création audiovisuelle et cinématographique. En 2025, cet investissement s’est élevé à 500 M€, dont 105 M€ pour le documentaire français, en application des accords sectoriels.

Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, le groupe doit supporter 80 M€ d’économies supplémentaires. L’exécutif ne s’en satisfait pas pour autant, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, demande un effort additionnel d’environ 15 M€. Le rapport Alloncle semble avoir réussi son matraquage de l’idée d’un audiovisuel public trop cher : dès la fin du mois de mai, Catherine Pégard, ministre de la Culture, demande à Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, de lui soumettre des projets de réformes, avec d’autres économies à la clé.

Face à ces coupes budgétaires répétées et cette focalisation exclusivement financière, les auteurs et autrices ne peuvent que s’interroger quant au véritable but de la politique de l’exécutif actuel.

Témoin d’un vaudeville de haute volée, la profession découvre avec stupéfaction les trois scénarii de réforme présentés à la ministre : au choix, l’arrêt de France 4 et de SlashTV, la fusion de franceinfo et France 3 ou une mutualisation d’une plateforme numérique pour Radio France et France Télévisions, soit entre 180 et 280 M€ d’économies réalisées.

Et aujourd’hui ? Est-ce que la France – celle qui a su inventer l’exception culturelle, celle où la culture pouvait compter sur un soutien sans faille du monde politique, celle qui brille par le succès mondial de ses industries créatives et culturelles – se décide aujourd’hui à éteindre toutes les lumières, en commençant par son audiovisuel public ? Quel est le sort réservé au documentaire ?

LaScam demande une sanctuarisation des montants alloués par l’État à l’audiovisuel en conformité avec le Règlement européen sur la liberté des médias (entré en vigueur en août 2025), règlement qui oblige la France à garantir l’indépendance de son audiovisuel public, conditionnée à un financement stable, prévisible et adéquat.

Intelligence artificielle et droit d’auteur : la bataille de la présomption d’utilisation

Les enjeux économiques sont considérables : selon l’étude CISAC/PMP Strategy (décembre 2024), 21 % des revenus des créateurs audiovisuels pourraient être menacés par l’IA générative d’ici 2028. En France, le combat se concentre sur la proposition de loi « Darcos ».

Cette loi est essentielle pour le futur du droit d’auteur à l’ère de l’IA. Aujourd’hui, il revient à LaScam de prouver que les entreprises d’IA utilisent les œuvres de son répertoire. Or, elles seules disposent des données qui permettraient d’identifier les œuvres utilisées ; elles en contrôlent l’accès et sont volontairement opaques. Afin de rééquilibrer ce rapport de force, la proposition de loi inverse la charge de la preuve et présume l’utilisation des œuvres protégées si des indices permettent, ouvrant ainsi la possibilité des futurs marchés de licences. Elle est combattue par les opérateurs d’IA, au premier rang desquels Mistral AI.

Cette proposition de loi a obtenu un avis favorable du Conseil d’État, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, puis en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle est soutenue par 93 organisations de la culture et de l’information et par plus de 20 000 professionnels. Le texte a toutefois été bloqué : écarté de l’ordre du jour le 12 mai 2026, puis inscrit en dernière place de la niche du groupe GDR le 11 juin 2026, où le dépôt de 110 amendements en grande partie par le groupe Ensemble pour la République de Gabriel ATTAL a rendu l’examen impossible. La ministre chargée de l’IA, Anne Le Hénanff, a jugé le dispositif inapplicable et nuisible à la compétitivité, affirmant ainsi le choix du gouvernement de sacrifier la souveraineté culturelle de la France au profit de celle de la technologie. La prochaine fenêtre d’examen ne devrait pas s’ouvrir avant la fin 2026.

 LaScam demande la réinscription rapide de la proposition de loi « Darcos » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avant que le calendrier ne la compromette définitivement. La présomption d’utilisation est l’outil juridique indispensable pour rendre effectifs la transparence et le droit à rémunération face aux IA génératives.

Au niveau de l’Union européenne (UE) : Règlement sur l’IA (AI Act), Code de bonnes pratiques (CoP) et rapport « Voss »

Prévu par l’AI Act, le code de bonnes pratiques relatif aux modèles d’IA à usage général est applicable depuis le 2 août 2025. Il couvre la documentation technique, le résumé des données d’entraînement, la politique de respect du droit d’auteur ; les sanctions n’intervenant toutefois qu’à partir d’août 2026 et août 2027. Les ayants droit continuent d’en dénoncer les failles : une transparence insuffisante, un opt-out fondé sur un protocole technique obsolète et inefficace car parfaitement ignoré par l’IA, des obligations limitées à de simples « efforts raisonnables ». En l’état, LaScam s’indigne, tout comme la totalité des autres ayants droit, que le cadre juridique actuel de l’Union européenne ne permette pas de faire cesser le pillage des œuvres de son répertoire par les systèmes d’IA, qui continuent de les utiliser sans autorisation ni rémunération de leurs auteurices.

La vigilance reste de mise face au risque de déréglementation : la Commission a présenté le 19 novembre 2025 un paquet de simplification (« digital omnibus ») reportant plusieurs échéances de l’AI Act. LaScam sera attentive à toute remise en cause de l’acquis de l’Union en matière de droits d’auteur.

 

Le Parlement européen, lui, a haussé le ton : le rapport du MEP allemand Axel Voss sur le droit d’auteur et l’IA générative a été adopté en plénière le 10 mars 2026 (460 voix pour, 71 contre, 88 abstentions). Il réclame, comme la PPL « Darcos » en France, la mise en place d’un système présomptif qu’il conditionne à l’absence de transparence suffisante sur les données d’entraînement, et exclut la licence globale forfaitaire. Néanmoins, le rapport laisse ouverte l’hypothèse d’une solution reposant sur un système d’opt-out (« réservations de droits ») lisibles par machine et compilées dans un registre des autorisations d’utiliser des œuvres ou non par les systèmes d’IA. LaScam déplore qu’un tel système repose sur des technologies hypothétiques et futures ; dans le cadre juridique actuel, aucun protocole de réservation de droits lisible par machine ne peut être opérationnel.

LaScam, au sein de la SAA, du Gesac et de la CISAC, soutient les avancées du rapport Voss et appelle la Commission à légiférer pour faire enfin respecter le droit d’auteur à l’ère de l’IA.

Horizon 2027

À l’approche de l’échéance présidentielle, la fenêtre législative se referme. LaScam hiérarchise ses priorités :

• Défendre la liberté de création
• Débloquer la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA.
• Défendre les missions du service public et une programmation de qualité, avec une attention particulière au documentaire et son financement.
• Pérenniser l’indépendance de l’audiovisuel public.
• Sur le front de l’Union européenne, elle restera pleinement mobilisée au service des auteurs et autrices pour défendre les acquis de la directive droit d’auteur et faire progresser le financement et la visibilité de la création française, dans un univers de plus en plus fragmenté.