5 juin 2026
PPL Darcos : LaFA appelle à l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale
Éditeurs de services de TV, organisations de gestion collective d’auteurs et d’artistes, producteurs, distributeurs, scénaristes, auteurs graphiques, réalisateurs, artistes : la filière audiovisuelle française se réjouit de l’adoption par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de la proposition de loi de Laure Darcos et visant à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Ce texte, voté à l’unanimité au Sénat et à une large majorité en commission à l’Assemblée, est à la fois simple, proportionné et urgent.
Face au pillage à grande échelle des œuvres et contenus culturels et de presse, son adoption est indispensable pour donner aux titulaires de droit les moyens de pouvoir négocier avec des services d’IA qui se sont entraînés jusqu’à présent sans autorisation et d’aboutir à un partage équitable de la valeur créée grâce à l’utilisation des œuvres et programmes audiovisuels.
LaFA appelle donc les députés à examiner en séance publique et à adopter sans tarder et sans modification, cette proposition de loi. Elle restera mobilisée jusqu’à l’adoption de ce texte qui permettra d’assurer un cadre juste et équilibré au développement de l’IA, sans prédation pour le secteur audiovisuel français.
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