Rapport du Sénat sur « Les zones grises de l’information » : des recommandations positives à concrétiser

Longtemps marginalisés, les créateurs et créatrices de contenus d’information jouent aujourd’hui un rôle important et croissant dans l’accès à l’information. Sans statut de journaliste pour la plupart, ils ne bénéficient pas des aides réservées à la presse ; hors du régime audiovisuel classique, ils sont exclus du fonds du CNC dédié aux créateurs de contenus. Leurs revenus reposent donc presque exclusivement sur la publicité, ce qui fragilise leur indépendance. LaScam rappelle qu’une aide publique unique ne suffirait pas à garantir cette indépendance.

Le rapport de la mission d’information du Sénat sur « Les zones grises de l’information », conduite par Laurent Lafon, Agnès Evren et Sylvie Robert, propose des solutions que LaScam juge pertinentes ; parmi elles :

• La reconnaissance du rôle des créateurs et créatrices de contenus d’information, par l’extension aux plateformes de partage de vidéos (PPV) des règles relatives aux services d’intérêt général (SIG) et par l’inclusion de certains d’entre eux dans la liste des SIG fixée par l’Arcom (reco. n° 31 et 36) ;
• Le soutien à leur activité, par un soutien financier public dédié (n° 39), par l’ouverture à certains éditeurs de contenus d’information en ligne des mécanismes de la presse (provisions défiscalisées, dons, aides au pluralisme) et par le renforcement des aides aux nouveaux médias numériques (n° 45 et 35) ;
• L’orientation de l’investissement publicitaire vers les médias d’information, lesquels devraient inclure a minima certains des créateurs et créatrices de contenus d’information.

LaScam salue également l’attention portée à la radio (n°51) et appelle à la cohérence avec la proposition de loi d’Erwan BALANANT sur l’œuvre sonore. Elle se félicite, enfin, que le rapport rappelle le rôle primordial de l’audiovisuel public, véritable clef de voûte de l’information qui finance près d’un tiers de la production d’information en France, et insiste sur la nécessité d’en garantir des ressources pérennes et prévisibles (n°42), alors que la bonne adaptation du droit français au Règlement européen sur la liberté des médias reste en attente.

Dans sa contribution à la mission d’information, LaScam regrette l’absence de diversité des sources de financement qui fragilise l’indépendance des créateurs de contenus en général, et des créateurs de contenus d’information en particulier. Aucune aide publique unique ne suffirait à garantir cette indépendance, dont le CNC ne saurait d’ailleurs porter seul la responsabilité. En ce sens, il manque à la création de contenus d’information de bénéficier de dispositifs adaptés et diversifiés dont peut disposer la presse. LaScam estime nécessaire de considérer la production et la diffusion de l’information sur les plateformes de partage de contenus à l’aune de l’importance qu’elle y a acquise tout en tenant compte de l’écosystème particulier qui est celui de ces plateformes. Elle encourage les initiatives qui visent à permettre aux créateurs de gagner en indépendance financière et éditoriale, et à structurer ce secteur déjà professionnalisé.

Aussi, LaScam appelle le Parlement et le Gouvernement à mettre rapidement en œuvre celles de ces propositions susceptibles d’être transcrites à court terme dans l’espoir qu’elles aboutissent avant l’élection présidentielle de 2027. Forte de plus de 3 000 créateurs et créatrices de contenus et de plus de 10 000 journalistes professionnels parmi ses membres, LaScam réaffirme son attachement à la défense de la liberté d’informer, à la protection des journalistes et de toutes celles et ceux qui participent à la compréhension du réel.

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