Formez-vous

Le fonds formation professionnelle continue des Artistes-Auteurs

Ce fonds peut vous permettre de financer une formation en lien avec votre métier, vos projets professionnels et les techniques ou outils vous permettant de consolider et d’améliorer vos pratiques. Il est financé principalement grâce à des cotisations sur les droits d’auteur et autres revenus artistiques. LaScam abonde ce financement et participe à son fonctionnement. Le fonds est géré par l’Afdas, opérateur de compétences du secteur de la culture.

Les formations financées par l’Afdas,  peuvent atteindre un montant maximum de 4 200 €HT/an et par personne dans la limite des fonds disponibles (voir ici les barèmes suivant les types de formation). Il existe désormais un délai de carence à respecter entre deux formations. Il varie selon la durée de la ou des dernières formations suivies. Pour 2026, ce délai tient compte des formations déjà suivies en 2025 (voir ici les conditions).

Comment est-il financé ?

• par une contribution de 0,35 % à la charge des auteurices sur les revenus artistiques déclarés à l’Urssaf.
• par une contribution de 0,1 % à la charge des diffuseurs (télédiffuseurs, éditeurs, producteurs…).
• par une contribution volontaire des organismes de gestion collective dont les sociétés d’auteurs, prélevée sur leurs perceptions de droits de copie privée. LaScam contribue depuis l’origine du fonds de formation.

Depuis le 1^er janvier 2019, c’est l’Urssaf qui collecte toutes les cotisations et contributions sociales.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’accès à la formation continue en 2026, vous devez  :

• avoir perçu 7 212 € de droit d’auteur ou de recettes cumulées sur les 3 dernières années (hors année en cours) (montant correspondant à 600 x SMIC horaire brut au 1^er janvier 2026) ;
• Adresser vos justificatifs de revenus artistiques (déclaration Urssaf Limousin, attestations annuelles de revenus artistiques, relevés de droits d’auteur, appels à cotisation trimestriels).
• Déposer vos demandes auprès de l’Afdas  entre 1 et 4 mois avant le début de la formation.

Sachez-le : Si vous souhaitez vous former à la transition écologique ou en faveur de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), vous pouvez accéder à une formation financée à 100%, non imputable sur le forfait annuel de 4 200 € et sans délai de carence avec les autres formations suivies.

Comment postuler ?

• Consultez  le  site de l’Afdas (conditions, modalités de financement, liste des formations, démarches…)
• Contactez  l’Afdas en ligne ou La délégation de votre région ou la ligne d’assistance technique au 01 44 78 55 87.

Sachez-le : si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une formation au titre du fonds « artistes-auteurs », vous pouvez toutefois regarder si vous êtes éligible au fonds de formation des intermittents du spectacle, géré également par l’Afdas. Les deux fonds sont indépendants et les critères d’éligibilité sont examinés dans chacun des fonds.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous disposez également de droits à la formation au titre de votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer des formations qualifiantes ou certifiantes.

Comment est-il alimenté ?

Votre compte est alimenté automatiquement dès le 1^er euro de droit d’auteur perçu ; un budget formation est alors crédité tous les ans sur votre compte à hauteur de 500 €/an (depuis 2019) dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Attention : Si vous avez plusieurs sources de revenus (exemple : intermittents du spectacle), vos droits sont plafonnés à 500 €/an et à un total de 5 000 €.

Comment consulter votre CPF ?

Vous devez créer votre compte depuis la plateforme de service public : moncompteformation.gouv.fr

Cet espace sécurisé vous permet notamment de consulter le solde disponible de votre CPF ; Obtenir des informations sur les formations accessibles ; Acheter la session de formation choisie directement auprès du prestataire de formation.

Bon à savoir : vos droits CPF restent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi. Si vous remarquez une anomalie sur vos droits CPF qui n’auraient pas été correctement alimentés, vous pouvez demander un correctif.