IA et création : le rapport Calvez appelle à la reprise du débat législatif

Le rapport de la députée Céline Calvez, « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture », apporte une contribution précieuse au débat sur l’IA et la création. Nombre de ses constats et recommandations rejoignent les positions de LaScam ainsi que la proposition de loi de Laure Darcos (prévoyant l’instauration d’un présomption d’utilisation des œuvres).

• Le rapport rappelle à juste titre le pillage massif des œuvres protégées, la concurrence déloyale des contenus générés par IA et la menace sur les emplois de la création et de l’information. Il recommande la transparence sur les données IA et la présomption d’utilisation— deux mesures attendues depuis des mois par les créateurs et créatrices.
• Il propose d’inscrire au sein du code de la propriété intellectuelle l’impossibilité pour un contenu entièrement généré par l’IA de bénéficier de la protection du droit d’auteur.
• Il évoque aussi une contribution financière par les fournisseurs, inspirée des obligations d’investissement dans la création. Si un meilleur partage de la valeur est essentiel, il ne faudrait pas que cette contribution soit un moyen de dispenser les fournisseurs de négocier avec les ayants droit pour l’utilisation de leurs œuvres. Le respect du droit d’auteur reste primordial pour LaScam.

Céline Calvez recommande d’inscrire la PPL de Laure Darcos à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès l’automne 2026. L’abandon de cette PPL en juin avait été un signal inacceptable pour les autrices et les auteurs.
LaScam remercie la rapporteuse pour ce rapport qui relaie clairement les attentes des ayants droit, évite un statu quo mortifère et relance le débat. Il faut maintenant que ces recommandations se traduisent en actes législatifs.

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