Le 7 septembre, plus de 120 signataires du Sommet Lumière ont adopté une déclaration établissant les fondements d’un « multilatéralisme de l’image ». Parmi les quinze principes énoncés, trois relèvent directement des enjeux de la création :
- « lorsque la création n’est pas justement rémunérée, elle ne peut se renouveler »
- « la création humaine doit toujours demeurer au cœur et au fondement des œuvres »
- « le respect de la propriété intellectuelle constitue une condition essentielle à la viabilité de l’industrie de l’image animée »
Ces principes ont été également repris dans le discours d’Emmanuel Macron. LaScam salue cette affirmation et en reconnaît la portée, particulièrement à l’international où un tel consensus n’est pas acquis.
Pourtant, la reconnaissance du rôle central de la création humaine n’empêche pas que sa valeur soit captée ailleurs, notamment par l’essor de l’IA. C’est précisément l’enjeu, en France, de la proposition de loi Darcos : permettre de prouver l’utilisation des œuvres par les intelligences artificielles, et ainsi rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et fournisseurs d’IA. Il sera donc cohérent, lorsque ce texte reviendra devant les députés, que le Président de la République et son groupe EPR à l’Assemblée nationale le soutiennent, pour donner une traduction aux principes proclamés lors du Sommet. Il serait incohérent d’attendre une solution au niveau de l’UE quand l’urgence commande de faire cesser au plus vite ce qui constitue le plus grand pillage d’œuvres de notre Histoire. Une étude CISAC/PMP Strategy de 2024 rappelle que d’ici 2028, les auteurs et les autrices de l’audiovisuel auront perdu du fait de la cannibalisation de l’IA entre 21 et 28% de leurs revenus : c’est dans deux ans.
Il faudra toutefois, à terme, une solution au niveau de l’UE : les ayants droit espèrent que la Stratégie sur l’IA dans les secteurs culturel et créatif de la Commission européenne, attendue pour le début d’année 2027, sera l’occasion d’annonces en ce sens, et que la France y prendra toute sa part.
Dans le même esprit, l’un des défis soulevés par le Président concerne la découvrabilité des œuvres. Y faire face suggère d’étendre les mécanismes de l’exception culturelle à tous les grands prescripteurs d’œuvres qui en sont aujourd’hui exclus, à commencer par les réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos et systèmes d’IAG. Il faut également amender ces mécanismes de sorte qu’ils ne couvrent plus seulement le financement des œuvres et leur présence sur ces plateformes, mais qu’ils assurent leur suffisante découvrabilité par les publics français et européens. Sur ce terrain, il est essentiel que la France assume pleinement son rôle de pays moteur, autant dans la bataille pour l’adaptation de la Convention de l’UNESCO de 2005 à l’ère de l’IA qu’au niveau de l’UE pour l’adaptation de la directive SMA.
LaScam regrette cependant que le sujet du partage de la valeur avec les créateurs et le principe d’une rémunération proportionnelle équitable ne soient pas expressément mentionnés dans la déclaration commune. Il s’agit pourtant d’un enjeu majeur pour tous les auteurs et réalisateurs audiovisuels et cinématographiques du monde entier. Précisément, en Corée du Sud (qui coprésidait ce sommet), les auteurs et réalisateurs ne perçoivent aucun droit lié aux exploitations de leurs œuvres alors même qu’elles rencontrent un succès mondial incontestable. Le principe d’une rémunération proportionnelle est un principe cher au droit d’auteur en France et participe de son modèle. Un engagement en sa faveur aurait aidé à son rayonnement.
Il demeure que le sommet de Saint-Paul-de-Vence a donné une impulsion bienvenue, LaScam attend désormais sa traduction en actes.
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